Le système judiciaire
Quel principe le système judiciaire canadien garantit-il à tous?
- Présomption d'innocence
- Autorité absolue du juge
- Législatif responsable des procès
- Procès équitable selon la loi
Réponses et explications
Procès équitable selon la loi
Le système judiciaire canadien garantit à tous un procès équitable selon la loi.
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