Examen de Citoyenneté Canadienne - Pratique

Le système judiciaire

Quel est le principe judiciaire en matière pénale au Canada?

  1. Présomption de culpabilité
  2. Autorité absolue du tribunal
  3. Pouvoir de condamnation de la police
  4. Présomption d'innocence

Réponses et explications

Présomption d'innocence

Le système judiciaire repose sur la présomption d'innocence jusqu’à preuve du contraire.

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